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INFORMATIONS LEGALES

Politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecommerce-2-augmented-reality.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société E2VR, 241 Boulevard Paul 13190 Allauch, France – numéro SIRET : 83919315800012, numéro de TVA intracommunautaire : FR 67 839193158

Créateur : E2VR

Hébergeur : ecommerce-2-augmented-reality.io – Siège social : 241 Boulevard Paul 13190 Allauch

2. Description des services fournis

Toutes les informations indiquées sur le site ecommerce-2-augmented-reality.io sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ecommerce-2-augmented-reality.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

E2VR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, logiciels, à l’exception des icônes et des images représentant des couvertures d’ouvrage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de E2VR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ecommerce-2-augmented-reality.io peuvent êtres recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au sit
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

E2VR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le ecommerce-2-augmented-reality.io.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ecommerce-2-augmented-reality.io l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.e2vr.io n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site ecommerce-2-augmented-reality.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de E2VR. Cependant, E2VR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ecommerce-2-augmented-reality.io est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ecommerce-2-augmented-reality.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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